Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a publié un avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium.

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