(100) Lors de ces réexamens, la Commission devrait examiner, entre autres aspects, si l’application des mesures de sauvegarde a des conséquences négatives pour certains utilisateurs en aval, y compris dans des États membres ou des régions spécifiques de l’Union. En outre, la Commission devrait évaluer si la production des producteurs de l’Union est suffisante pour fournir les produits concernés dans des volumes qui n’entraînent pas de pénurie ou de hausse de prix insoutenable et pour proposer des ajustements appropriés des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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