Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(104) La Commission a conclu que les producteurs de ferro-alliages de l’Union subissaient un préjudice grave causé par l’augmentation des importations de ferro-alliages et qu’il était dans l’intérêt de l’Union d’adopter une mesure de sauvegarde appropriée afin d’éviter une nouvelle augmentation des importations et une nouvelle détérioration de la situation des producteurs de l’Union.

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