Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(109) Afin d’assurer une protection efficace des producteurs de l’Union et de renforcer leur capacité à se redresser et à concurrencer les importations, la Commission estime qu’il est nécessaire de fixer les niveaux des contingents 25 % en dessous du niveau moyen des importations de 2022, 2023 et 2024.

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