Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(11) La Commission a continué de rechercher et de vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions définitives. La Commission a poursuivi son enquête en ce qui concerne l’intérêt de l’Union et a procédé à une analyse de la situation de l’industrie utilisatrice.

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