Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(110) Ce chiffre est calculé en établissant une part de marché durable (30-40 %) qui permettrait à l’industrie de l’Union de se remettre de la situation préjudiciable, tout en maintenant des sources d’approvisionnement adéquates pour les utilisateurs en aval.

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