Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(112) Le seuil de prix est établi en référence à un prix non préjudiciable pour les importations de ferro-alliages. À la suite d’une enquête approfondie, qui a inclus une analyse complète du préjudice, une analyse du lien de causalité et une appréciation des intérêts de l’Union, la Commission a déterminé le niveau de prix non préjudiciable en évaluant les niveaux de prix de vente actuels pour chaque type de produit. La Commission s’est fondée sur le coût des ventes intérieures à des clients indépendants par type de produit et y a ajouté des coûts de mise en conformité, des investissements et un bénéfice cible.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).