Article considérant 113

(113) En ce qui concerne les coûts de mise en conformité, la Commission a évalué les coûts futurs pour garantir la conformité avec le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ci-après le «SEQE de l’UE»), qui est une pierre angulaire de la politique de l’Union pour respecter les accords multilatéraux sur l’environnement. Ces coûts supplémentaires ont été calculés sur la base du prix estimé des quotas d’émission, qui devront être achetés par l’industrie de l’Union. Les surcoûts ont également tenu compte des coûts indirects liés au CO2 résultant d’une hausse des prix de l’électricité au cours de la même période.