(115) Lors de l’établissement du seuil de prix, la Commission a tenu compte du niveau de rentabilité escompté dans des conditions normales de marché et nécessaire pour couvrir les pertes à long terme, rétablir la capacité d’investissement et se conformer aux futures obligations réglementaires. La marge bénéficiaire nette pour ce type d’industrie à forte intensité de capital est d’environ 12,45 % en fonction de facteurs tels que le type d’alliage produit, les contrats énergétiques et l’efficacité de la production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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