Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(119) Aux fins de la comparaison du seuil de prix proposé ci-dessus avec les droits antidumping et compensateurs, la Commission quantifiera ce seuil sous la forme d’un droit ad valorem.

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