Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(12) Afin d’obtenir les informations les plus récentes aux fins de sa détermination finale, la Commission a demandé, le 4 août 2025, à l’association représentant les producteurs de l’Union de lui soumettre un questionnaire supplémentaire actualisé couvrant la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (ci-après la «période la plus récente»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).