(120) Cela concerne le règlement d’exécution (UE) 2020/909 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium. Il convient que le droit antidumping soit applicable à partir de la première tonne jusqu’à ce que les contingents tarifaires pour le ferrosilicium soient épuisés et que le seuil de prix fixé dans le présent règlement devienne applicable pour les volumes hors contingent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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