(121) Sur la base de considérations relatives à l’intérêt de l’Union et afin d’assurer une utilisation optimale des volumes de contingents tarifaires, la Commission a estimé qu’ils devraient être attribués, d’une part, à des contingents spécifiques par pays pour les pays ayant un intérêt substantiel dans la fourniture du type de produit spécifique concerné et, d’autre part, à toutes les autres origines.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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