Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(13) Le 16 septembre 2025, l’enquête a été prolongée d’une période de deux mois par la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne.

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