(16) Après l’ouverture de l’enquête, plusieurs parties intéressées ont affirmé qu’il n’existait pas un seul produit concerné mais plusieurs. Aussi ont-elles contesté l’analyse globale de l’évolution des importations et des indicateurs de préjudice pertinents pour tous les types de produit soumis à l’enquête. Les parties ont fait valoir que l’analyse aurait dû opérer une distinction entre les alliages à base de silicium et ceux à base de manganèse, notamment en raison de leurs différents degrés d’interchangeabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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