(19) Par ailleurs, le coût de production du silicium est sensiblement plus élevé (de plus de 60 % en moyenne) que celui des ferro-alliages. Cette distinction se reflète également dans leur classement au sein du système harmonisé (SH). Le silicium est classé dans le chapitre 28 de la nomenclature combinée SH/UE (NC), tandis que les ferro-alliages sont classés dans le chapitre 72. Par conséquent, la substituabilité entre le silicium et les ferro-alliages est limitée et il est donc conclu que le silicium n’est pas en concurrence directe avec les ferro-alliages.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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