(2) L’enquête a été ouverte à la suite d’une demande émanant de trois États membres (la France, la Pologne et la Slovaquie, soutenues par l’Espagne). L’analyse de cette demande a montré que l’évolution à la hausse des importations de certains éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium et les conditions dans lesquelles elles ont lieu causent ou menacent de causer un préjudice grave à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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