Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(23) Par conséquent, ces deux groupes de produits ont été exclus de la définition du produit et l’analyse aux fins de la détermination finale a été effectuée pour certains ferro-alliages (ci-après le «produit concerné»).

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