Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(26) La Commission a demandé aux huit producteurs de l’Union recensés dans la demande et comme indiqué au considérant 24 ci-dessus de répondre au questionnaire. En outre, le 4 août 2025, la Commission a demandé aux producteurs de l’Union de soumettre un questionnaire supplémentaire actualisé et a reçu des réponses de Ferroglobe, OFZ, Realloys, Xeal, Comilog et RW Silicium.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).