(27) Comme expliqué aux considérants 17, 18 et 19, la Commission a constaté que les ferro-alliages et le silicium n’étaient pas des produits directement concurrents, en raison de différences dans les coûts de production, dans leurs applications et dans leur classement SH. Sur cette base, les producteurs de l’Union de produits similaires ou directement concurrents ont été définis comme étant les producteurs de ferro-alliages.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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