(28) On dénombre sept producteurs de produits similaires et directement concurrents dans l’Union (Ferroglobe, OFZ, Realloys, Xeal, TDR Legure, Comilog et ASK Metallurgy); tous ont rempli le questionnaire. Comme indiqué au considérant 5 ci-dessus, trois producteurs de l’Union ont été sélectionnés en vue de faire l’objet d’une visite de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.