Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(29) Sur la base des informations d’Eurostat, ainsi que des informations communiquées par les producteurs de l’Union, la Commission a procédé à une analyse de l’augmentation des importations du produit concerné au cours de la période 2019-2024 (ci-après la «période concernée») et a également tenu compte de l’évolution des importations au cours de la période la plus récente. Elle a décidé de faire débuter la période concernée en 2019 afin que les conclusions ne soient pas entachées d’éventuelles perturbations sur le marché dues à la pandémie de COVID-19. Afin de respecter les obligations de l’Union en ce qui concerne les importations en provenance d’Ukraine et dans le cadre de l’accord de partenariat économique conclu avec le Kenya, les importations en provenance de ces pays ont été exclues de la présente enquête. Le Kenya n’a pas exporté le produit concerné vers l’Union au cours de la période concernée. Par conséquent, dans tout ce qui va suivre, les importations n’incluent pas les importations en provenance d’Ukraine, étant donné que ces importations ne sont pas couvertes par la présente mesure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).