Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(3) Afin d’obtenir les informations nécessaires à la réalisation d’un examen approfondi, la Commission a publié, le 19 décembre 2024, des questionnaires à l’intention des producteurs connus de l’Union ainsi que de tous les producteurs, exportateurs, importateurs et utilisateurs du produit soumis à l’enquête et a invité les parties intéressées à transmettre leurs observations avant le 17 janvier 2025. Le 9 janvier 2025, la Commission a publié la version non confidentielle de la demande contenant les principales statistiques relatives aux importations ainsi que les indicateurs de préjudice disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).