(3) Afin d’obtenir les informations nécessaires à la réalisation d’un examen approfondi, la Commission a publié, le 19 décembre 2024, des questionnaires à l’intention des producteurs connus de l’Union ainsi que de tous les producteurs, exportateurs, importateurs et utilisateurs du produit soumis à l’enquête et a invité les parties intéressées à transmettre leurs observations avant le 17 janvier 2025. Le 9 janvier 2025, la Commission a publié la version non confidentielle de la demande contenant les principales statistiques relatives aux importations ainsi que les indicateurs de préjudice disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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