Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(33) Au cours de la période la plus récente, les importations ont continué de diminuer comme en 2024, mais elles sont restées élevées et supérieures à leur précédent pic historique enregistré en 2017. L’année 2021 a connu un niveau d’importations annuelles supérieur à 2022, compte tenu de la reprise économique après la COVID-19, qui a entraîné une consommation historiquement élevée. En résumé, depuis 2021, les importations se maintiennent à des niveaux élevés, avec de faibles fluctuations d’une année à l’autre. La dernière tendance à la baisse n’est pas suffisamment marquée pour prévenir la poursuite d’une hausse globale des importations. En réponse aux observations, la Commission a également fait valoir que l’exigence juridique n’est pas que les importations «augmentent» au moment de la détermination ou à la fin de la période concernée mais que le produit «soit importé en quantités accrues». Compte tenu du niveau des importations entre 2021 et la période la plus récente, en comparaison avec la période antérieure et compte tenu du fait que les fluctuations décrites entre 2021 et la période la plus récente sont d’une ampleur plusieurs fois inférieure à l’augmentation constatée par rapport à la partie précédente de la période concernée (2019 et 2020), il est justifié de conclure que le produit est importé en plus grandes quantités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).