Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(36) La Commission conclut dès lors qu’il y a eu une augmentation non négligeable des importations du produit concerné, en valeur absolue et de manière plus visible en valeur relative. Cette conclusion découle d’une analyse complète des données sur l’ensemble de la période d’enquête, et non simplement aux deux extrémités de la période 2019-2024. Elle est également renforcée par l’examen des tendances pertinentes qui sont apparues tout au long de cette période et au cours de la période la plus récente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).