Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(37) La Commission est parvenue à la conclusion que l’augmentation significative des importations de ferro-alliages dans l’Union est une conséquence directe d’événements imprévus, qui non seulement créent, mais accentuent également les déséquilibres dans le commerce international du produit concerné.

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