(4) La Commission a reçu, de la part de producteurs, d’exportateurs, d’importateurs, d’utilisateurs, d’associations de l’Union ainsi que d’autorités de pays tiers, 106 réponses au questionnaire et 61 observations en format libre, tant au stade de l’ouverture qu’au cours de la phase de réfutation. Elle a également entendu 22 parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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