Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(44) En outre, l’administration américaine a introduit des droits de douane dits «réciproques» à des niveaux variables sur les importations en provenance de ses partenaires commerciaux. Pour les importations en provenance de l’Union, elle applique un droit de douane maximal et global de 15 % pour les produits soumis à des droits de douane réciproques, y compris certains ferro-alliages.

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