(45) Au vu de ces circonstances, il se confirme que ces développements imprévus, en particulier la surcapacité mondiale, les mesures de défense commerciale prises par les pays tiers et les augmentations généralisées des droits de douane, notamment aux États-Unis, ont non seulement entraîné une augmentation substantielle des importations de ferro-alliages dans l’Union mais qu’ils continueront de le faire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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