Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(46) Le produit concerné comprend plusieurs lignes tarifaires et, sur toutes celles-ci, l’Union européenne a pris, à la suite de concessions tarifaires faites lors de précédents cycles de négociations commerciales multilatérales, les engagements tarifaires suivants:

7202112,7 % ad valorem

7202192,7 % ad valorem

7202215,7 % ad valorem

7202295,7 % ad valorem

7202303,7 % ad valorem

720299302,7 % ad valorem

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