(5) La Commission a procédé à une vérification approfondie des informations fournies par les producteurs de l’Union. À cette fin, trois producteurs de l’Union ont été sélectionnés en vue d’une vérification sur place sur la base de leur volume de production de produits similaires ou directement concurrents au cours de la période concernée et de leur situation géographique dans l’Union. Les trois producteurs sélectionnés représentent 85 % de la production totale de l’Union et sont situés en France, en Slovaquie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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