Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(52) Cette analyse a été menée à l’échelle mondiale et a mis en évidence l’évolution des importations. Comme indiqué à la section 2, le silicium a été exclu de la définition du produit. En ce qui concerne le silicocalcium, l’enquête a révélé qu’au début de la période concernée, deux producteurs en produisaient dans l’Union mais que la production a cessé en 2023. Lors de la vérification, aucun producteur n’a indiqué qu’une production importante reprendrait dans un avenir proche. Compte tenu de l’absence de production dans l’Union, le silicocalcium a été exclu de la définition du produit. Par conséquent, et comme expliqué à la section 2, la définition du produit correspond aux ferro-alliages et l’analyse approfondie est effectuée sur cette base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).