Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(53) Le 4 août 2025, la Commission a demandé aux producteurs de l’Union de fournir des données supplémentaires pour les six premiers mois de 2025, afin d’examiner comment la situation avait évolué après la période concernée, qui couvrait les années 2019 à 2024.

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