Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(67) En premier lieu, il convient de rappeler que le produit fabriqué par les producteurs de l’Union et le produit concerné sont similaires ou directement concurrents. Ils présentent les mêmes caractéristiques de base et les mêmes utilisations et sont vendus par des canaux de vente similaires ou identiques.

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