Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(73) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les producteurs de l’Union pâtissent du niveau élevé des prix de l’énergie au sein de l’Union plutôt que de la hausse des importations. De fait, les prix de l’énergie sont généralement plus élevés dans l’Union que dans d’autres régions du monde. Toutefois, dans des conditions normales de marché, les fabricants peuvent répercuter l’augmentation des coûts sur leurs prix de vente, afin de maintenir des bénéfices raisonnables. Or, la hausse des importations les a empêchés d’augmenter suffisamment leurs prix de vente pour couvrir l’augmentation du prix de l’électricité. Comme décrit au considérant 61, les producteurs de l’Union sont contraints d’accepter les conditions de prix imposées par les principaux producteurs mondiaux. En conséquence, ils n’ont pas pu rehausser leurs prix malgré l’augmentation inévitable de leurs coûts sous l’effet du renchérissement de l’énergie. Ce n’est donc pas l’augmentation des coûts en tant que telle, mais l’incapacité des producteurs de l’Union, due à l’accroissement des importations, à répercuter au plus juste ces hausses de coûts sur leurs prix de vente qui leur a causé un préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).