Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(76) En conséquence, la Commission n’a pas déterminé d’autres facteurs susceptibles d’atténuer le lien de causalité entre l’augmentation des importations et le préjudice grave subi par les producteurs de l’Union.

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