(86) La mesure servira également de catalyseur au développement et au renforcement des capacités de production de l’Union. L’imposition d’un droit hors contingent variable permettra aux producteurs de l’Union de reprendre et d’augmenter leur production et de retrouver leur compétitivité. Cela rendra l’industrie de l’Union plus durable et plus compétitive à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
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