Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(9) Le 18 juillet 2025, la Commission a présenté une proposition visant à envisager l’institution d’une mesure provisoire. Toutefois, à la suite des discussions menées au sein du comité des sauvegardes, elle a décidé de ne pas instituer de mesure de sauvegarde provisoire, mais de poursuivre l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).