Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(90) Sauf indication spécifique à l’annexe I, la Commission a établi que les importations du produit concerné originaires de pays en développement membres de l’OMC et d’Algérie remplissaient les conditions pour bénéficier de la dérogation susmentionnée.

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