Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2351)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

(97) Quatrièmement, la Commission a examiné quel type de mesure serait strictement indispensable pour remédier à la situation et apporterait le moins de perturbations au fonctionnement de l’accord EEE. Dans le même temps, la Commission a également examiné quel type de mesure permettrait aux producteurs de l’Union de regagner de la compétitivité et de se remettre de leurs pertes.

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