Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
IntituléFormation des organismes de certification
RattachementSECTION 3 — Organismes de certification
Règlement d’exécution (UE) 2025/2358
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE CERTIFICATION, AUDIT ET ORGANISMES DE CERTIFICATION
SECTION 3 — Organismes de certification
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2358)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/2358EUR-Lex →
1. Les systèmes de certification mettent en place des cours de formation solides pour les auditeurs des organismes de certification désignés par le système, couvrant tous les aspects pertinents pour le champ d’application du système. Ces cours comprennent un examen permettant d’attester que les participants respectent les exigences en matière de formation dans le ou les domaines techniques dans lesquels ils travaillent. Les auditeurs participent aux cours de formation avant d’effectuer des audits pour le compte du système de certification.
2. Les systèmes de certification mettent en œuvre un système de suivi du statut de formation des auditeurs et veillent à ce que les auditeurs suivent une formation de manière régulière. Les systèmes de certification fournissent également aux organismes de certification les orientations nécessaires sur les aspects pertinents pour le processus de certification, y compris les mises à jour du cadre réglementaire ou les conclusions pertinentes du processus de contrôle interne du système de certification.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.