Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PLANS D’ACTIVITÉ ET DE SURVEILLANCE
Règlement d’exécution (UE) 2025/2358
CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PLANS D’ACTIVITÉ ET DE SURVEILLANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2358)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2358EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(a) «audit de surveillance»: un audit effectué par un organisme de certification au cours de la période de surveillance afin de vérifier le suivi du carbone stocké et de toute inversion éventuelle;
(b) «certificat résilié»: un certificat ayant été volontairement annulé alors qu’il est encore valide;
(c) «certificat retiré»: un certificat ayant été annulé de façon permanente par l’organisme de certification ou le système de certification;
(d) «certificat périmé»: un certificat qui n’est plus valide;
(e) «audit de groupe»: un processus dans lequel l’approche des activités d’audit peut être définie au niveau d’un groupe;
(f) «non-conformité»: l’inobservation par un exploitant ou un organisme de certification des règles et procédures établies par le système de certification dont il est membre ou pour le compte duquel il exerce ses activités.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.