Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
IntituléPlan d’activité, plan de surveillance et rapports d’audit de certification et d’audit de renouvellement de la certification
RattachementCHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PLANS D’ACTIVITÉ ET DE SURVEILLANCE
Règlement d’exécution (UE) 2025/2358
CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PLANS D’ACTIVITÉ ET DE SURVEILLANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2358)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2358EUR-Lex →
1. Le plan d’activité que doit présenter un exploitant ou un groupement d’exploitants conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3012 comprend les éléments énoncés à l’annexe I du présent règlement.
2. Le plan de surveillance que doit présenter un exploitant ou un groupement d’exploitants conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3012 comprend les éléments énoncés à l’annexe II du présent règlement.
3. Le rapport d’audit de certification et le rapport d’audit de renouvellement de la certification que doit délivrer l’organisme de certification conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2024/3012 comprennent les éléments énoncés à l’annexe III du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.