Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
IntituléANNEXE II — Modèle standard du plan de surveillance visé à l’article 3
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2358)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/2358EUR-Lex →
Un plan de surveillance comporte au moins les sections suivantes:
1. Données et paramètres à surveiller.
2. Fréquence de surveillance.
3. Sources d’émission et puits.
4. Source des données.
5. Méthodes et procédures de mesure, y compris des données détaillées sur la précision et l’étalonnage.
6. Procédures d’évaluation ou de contrôle de la qualité.
7. Responsabilité de la collecte et de l’archivage.
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