1. Résumé du rapport d’audit.
2. Informations concernant l’exploitant:
(a) coordonnées (nom et adresse); pour la certification de groupe, coordonnées du gestionnaire du groupement (nom et adresse) et liste des activités d’agrostockage de carbone relevant du champ d’application de la certification (nom et adresse des exploitants exerçant l’activité);
(b) localisation géographique de l’activité ou des activités, y compris les coordonnées de longitude et de latitude;
(c) champ d’application de la certification et méthode de certification pertinente appliquée (y compris la référence juridique);
(d) numéro de référence du plan d’activité et du plan de surveillance.
3. Informations concernant l’activité:
(a) quantité attendue (pour l’audit de certification) ou vérifiée (pour l’audit de recertification) du bénéfice net permanent d’absorption de carbone, du bénéfice net temporaire d’absorption de carbone ou du bénéfice net des réductions des émissions des sols généré par l’activité;
(b) bénéfices connexes en matière de durabilité associés à l’activité.
4. Informations concernant l’organisme de certification:
(a) coordonnées (nom et adresse) et logo;
(b) composition de l’équipe d’audit;
(c) organisme national d’accréditation et portée et date de l’accréditation, ou autorité nationale de reconnaissance et portée et date de la reconnaissance.
5. Informations concernant le processus d’audit:
(a) date de l’audit:
(b) itinéraire et durée de l’audit (divisée en durée passée sur le site et durée à distance, le cas échéant);
(c) normes du système vérifiées/certifiées (y compris le numéro de version);
(d) sites ayant fait l’objet de l’audit;
(e) méthode d’audit (base d’évaluation des risques et d’échantillonnage, consultation des parties prenantes);
(f) certification d’autres normes ou systèmes de certification;
(g) type de données relatives aux GES.
6. Informations concernant les résultats de l’audit:
(a) numéro ou code (unique) du certificat;
(b) lieu et date d’établissement du rapport d’audit;
(c) un des résultats suivants de l’audit:
(1) dates de début et de fin de validité du certificat (et date de la certification le cas échéant);
(2) liste des non-conformités recensées et calendrier applicable pour leur correction;
(d) sceau et/ou signature de la partie délivrant le certificat.