1. Coordonnées du système, y compris l’adresse et l’adresse électronique.
2. Version la plus récente des règles et procédures de gouvernance du système, y compris les rôles de tous les organes concernés, détails sur la structure de propriété, composition et expérience du conseil d’administration, du secrétariat et du comité technique, ou équivalent, liste des participants au système, procédures de plaintes et de recours, et lignes directrices pour les audits. Les documents relatifs aux règles et procédures incluent une date et un numéro de version et, s’il y a lieu, résument toute modification apportée par rapport à la version précédente du document.
3. Règles régissant le calcul des redevances de participation au système de certification visées à l’article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2024/3012.
4. Rapport annuel d’activité.
5. Lien internet vers le registre de certification.
6. Lien internet vers la page web décrivant les procédures de dépôt et d’évaluation des plaintes, y compris les procédures de recours.
7. Mesures éventuelles prises par le système de certification à la suite d’une plainte.