1. La preuve du respect de l’article 9, paragraphe 1.
2. L’adoption du système par le marché, le nombre et le type d’activités certifiées (classées selon la méthode applicable), la quantité, le type et le statut des unités certifiées gérées par le système, y compris, par exemple, si elles sont délivrées, retirées, expirées, supprimées ou affectées à une réserve, la destination finale des unités certifiées et les types d’entités qui les utilisent.
3. Un aperçu des activités menées par le système de certification en coopération avec les organismes de certification afin d’améliorer le processus global de certification ainsi que la qualification et l’indépendance des auditeurs, y compris une liste d’ateliers techniques ou d’autres types d’activités facilitant l’échange d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre des méthodes de certification applicables adoptées conformément au règlement (UE) 2024/3012.
4. Un aperçu du système de contrôle interne et de son examen périodique, y compris en ce qui concerne la supervision des travaux des organismes de certification et de leurs auditeurs. Cet aperçu porte sur la manière dont le système empêche efficacement les activités frauduleuses en garantissant une détection, une résolution et un suivi en temps utile des fraudes et autres irrégularités suspectées et, le cas échéant, indique le nombre de cas de fraude ou d’irrégularité détectés.
5. Un aperçu des activités relatives à la participation des parties prenantes, y compris au moyen de consultations publiques.
6. Un aperçu des plaintes reçues, ainsi que, le cas échéant, des mesures correctives ou des modifications du système de gouvernance nécessaires dans le cadre du contrôle interne.
7. Un aperçu des cas constatés de non-conformité des exploitants ou des organismes de certification, le nombre et la description des cas de fraude constatés, y compris un plan d’action sur la manière de résoudre toute plainte soulevée ou toute non-conformité constatée.
8. Les critères et la procédure de désignation des organismes de certification.