(1) Pour déterminer si les absorptions de carbone et les réductions des émissions des sols sont conformes aux exigences du règlement (UE) 2024/3012, le fonctionnement correct et harmonisé des systèmes de certification, des organismes de certification et des audits est essentiel. Il convient donc d’établir des règles harmonisées garantissant la sécurité juridique nécessaire en ce qui concerne les règles applicables aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2358 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2358)
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