(10) L’agrostockage de carbone est généralement effectué par de petits exploitants pour lesquels la charge administrative et les coûts liés aux exigences de vérification par un tiers pourraient constituer un obstacle majeur à la certification. Dans un souci de simplification, tout en garantissant une vérification globalement solide, l’audit de groupe devrait être autorisé pour les exploitants pratiquant l’agrostockage de carbone conformément à un ensemble de règles harmonisées fondées sur les risques. Ces règles devraient être conçues de manière à être accessibles et faciles à appliquer pour les petits exploitants, en tirant parti des technologies existantes, afin de simplifier le contrôle de la conformité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2358 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2358)
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