Article considérant 7

(7) Les exploitants ont la possibilité de participer à tout moment à un autre système de certification. Toutefois, des règles sont nécessaires pour prévenir le risque de «papillonnage entre systèmes» dans le cadre duquel un exploitant qui a échoué à un audit auprès d’un système demande immédiatement une certification auprès d’un autre système. De telles règles devraient également s’appliquer dans les situations où l’exploitant a changé de personnalité juridique mais reste fondamentalement le même, de sorte que des modifications mineures ou purement formelles, à savoir des modifications apportées à sa structure de gouvernance ou à son champ d’activité, n’exemptent pas l’exploitant ayant une nouvelle identité du respect de ces règles.